Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 112 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence :
« L. 1434‑12, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’exclure les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) des structures de soins coordonnés où est ouvert l’accès direct et la primo-prescription aux masseurs-kinésithérapeuthes.
Les CPTS ont été créées pour permettre à des professionnels de santé de s’organiser pour répondre à un besoin en santé sur un territoire, et non pas pour organiser des soins autour d’un patient.
Cet amendement propose d’exclure les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) des structures de soins coordonnés où est ouvert l’accès direct et la primo-prescription aux masseurs-kinésithérapeuthes.
Les CPTS ont été créées pour permettre à des professionnels de santé de s’organiser pour répondre à un besoin en santé sur un territoire, et non pas pour organiser des soins autour d’un patient.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.