Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3248 Rejeté
M. Grégoire de Fournas RN· Séance publique· déposé le 15 décembre 2022· sort le 16 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 218
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Compléter la seconde phrase par les mots :
« incluant l’impact de ces installations sur les zones à risques feux de forêts, la capacité d’intervention des bombardiers d’eau et celle des pompiers. »
Exposé sommaire
Il s'agit d'évaluer l'impact des éoliennes sur les feux de forêt.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.