Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3247 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Séance publique· déposé le 15 décembre 2022· sort le 15 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 3065
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.