Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3246 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Séance publique· déposé le 15 décembre 2022· sort le 15 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 2403
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots
« trois mois »,
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire
Prolongation de la durée de la remise du rapport
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.