Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3226 Sans sort
M. Éric Bothorel RE· Séance publique· déposé le 14 décembre 2022· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2728
En clair
Résumé en cours…
Article 18 ter
Dispositif
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« mots : « »
insérer les mots :
« des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel afin de mieux insérer les précisions apportées sur les conditions de participation aux communautés d'énergie renouvelable dans la rédaction du 2° de l'article L.291-1 du code de l'énergie.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.