Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2684 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies
Dispositif
À compter du 1 er janvier 2024, la solarisation même partielle d’une façade verticale ou d’un élément d’une façade verticale est un élément obligatoire pour obtenir le label « EcoQuartier ».
Exposé sommaire
Afin de promouvoir les installations photovoltaïques intégrées au bâti (BIPV), la solarisation d’un élément de façade verticale est rendue obligatoire pour obtenir le label « EcoQuartier » porté par le ministère de la Transition écologique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.