Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2603 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« nationaux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« , les réserves naturelles et le domaine du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. »
Exposé sommaire
Cet amendement, par cohérence, exclut les espaces protégés géré par le Conservatoire du littoral de l’article 3.
Il faut d’ailleurs souligner que certains bâtiments sur ces espaces accueillent déjà des panneaux photovoltaïques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.