Amendement n° 2467 Rejeté

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la portée de l'article. Les parcs de staionnement extérieurs d'une superficie de 1000 mètres carrés devront équipés leurs emplacement d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables. Le solaire sur toiture et ombrières a des impacts environnementaux très limités en comparaison des parcs au sol et des autres énergies non-renouvelables. Il ne pose pas de difficulté en termes de conflit d’usage des sols, d’impacts sur la biodiversité ou d’artificialisation, ce qui rend les projets plus acceptables pour les populations. De plus, pour des puissances inférieures à 250 kWc, l’évaluation environnementale n’est pas systématique et a priori peu demandée par l’Autorité environnementale, ce qui permet d’avancer rapidement sur les projets : pas d’étude d’impact, pas d’enquête publique, pas de demande de dérogation pour destruction d’espèce protégée ni mesures de réduction, de compensation et de suivi, ce qui peut compenser le surcout lié aux structures des ombrières. Par ailleurs, ces ombrières participent, outre la production d’électricité d’origine renouvelable, à l’adaptation au changement climatique en ombrageant les parkings (périodes de fortes chaleur plus fréquentes) et donnent une image positive de l’engagement en faveur de l’environnement des propriétaires de ces parkings à leurs clients et usagers. Au regard de l’ensemble de ces avantages et de l’urgence écologique, le présent amendement propose de généraliser cette mesure, en baissant le seuil de soumission à l’obligation.