Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2240 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« mécanique ou de la valorisation autre qu’ »,
les mots :
« ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le dernier alinéa dans sa version initiale en incluant à nouveau les projets de recyclage chimique, enzymatique et les activités de valorisation énergétique des déchets.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
n° 286 · Bertrand Pancher LIOTNon soutenun° 364 · Marie-Christine Dalloz LRAdoptén° 514 · Nicolas Ray LRAdoptén° 1038 · Josiane Corneloup LRNon soutenun° 1053 · Isabelle Valentin LRNon soutenun° 1857 · Danielle Brulebois REAdoptén° 1956 · Bruno Millienne DEMNon soutenun° 2185 · Antoine Vermorel LRNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.