Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« mécanique ou de la valorisation autre qu’ »,
les mots :
« ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’introduire à nouveau une disposition adoptée au Sénat qui inclut les activités de valorisation des déchets dans le champ des activités bénéficiant des dérogations.
Les objectifs de valorisation énergétique des déchets non recyclables fixés par le code de l’environnement ne sont pas encore atteints. Dans ce contexte, la valorisation énergétique de déchets sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) a toute sa place dans cet article.