Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1891 Sans sort
M. Pierre Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« révisions »,
insérer les mots :
« des parties pertinentes ».
Exposé sommaire
Les documents stratégiques de façade comportent deux volets : un volet stratégique et un volet opérationnel. Le premier porte sur la situation de l’existant, les objectifs prioritaires et la planification des espaces maritimes. Le second constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie. Les différents volets font l’objet d’une élaboration en plusieurs étapes et de décisions d’adoption successives. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que la publication de la première cartographie de l’éolien en mer intervient lors de la révision des volets pertinents des documents stratégiques de façade.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.