Amendement n° 1853 Adopté

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La révision de la cartographie peut intervenir en dehors des révisions du document stratégique de façade maritime. Dans ce cas, le ministre chargé de l’énergie saisit la Commission nationale du débat public, qui détermine les modalités de la participation du public. ».

Cet amendement permet au ministre chargé de l’énergie de modifier la cartographie des zones propices à l’implantation d’éolien en mer des documents stratégiques de façade en dehors des périodes de révisions des documents stratégiques de façade. La Commission nationale du débat public est alors saisie pour déterminer les modalités de participation du public liées à cette modification.