Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1402 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Paul Molac, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.