Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1310 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Le II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par un 10° ainsi rédigé :
« 10° Le principe de développement d’installations de production d’énergies renouvelables se fait dans le respect de l’environnement, notamment des sols, des fonds marins, des paysages et de la biodiversité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conditionner le développement des énergies renouvelables au respect de l'environnement, notamment des sols, des fonds marins, des paysages et de la biodiversité.
En effet, si les énergies renouvelables apparaissent comme non polluantes, certaines ont, au contraire un impact très négatif sur l'environnement, tel que les éoliennes.
Leur construction consomme des terres rares dont l'extraction est généralement dévastatrice de la nature et des ouvriers qui s'y consacrent. Durant leur fonctionnement, leurs pales peuvent couper des routes d'oiseaux migrateurs et perturber le vol des chauves-souris, espèces protégées dans le cycle de la biodiversité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.