Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 738 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Agnès Carel, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Christophe Plassard, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.