Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 737 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Agnès Carel, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Christophe Plassard, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.