Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 404 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 ter A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pays voisins »
les mots :
« États limitrophes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.