Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 363 Sans sort
M. Bertrand Pancher LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 duodecies · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Béatrice Descamps, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.