Amendement n° 332 Rejeté

I. – À la fin de l’alinéa 47, substituer aux mots :  « relèvent de la procédure de modification simplifiée » les mots :  « sont soumis à enquête publique telle que prévue à l’article L. 123‑2 du code de l’environnement : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 51, supprimer le mot :  « simplifiée ».

L’objectif de la planification créée dans l’article 3 est de construire un développement équilibré des énergies renouvelables, dans le respect de la biodiversité. Il s’agit de trouver des consensus sur la façon de faire la moins impactante et la plus acceptable pour tous. Ne pas prévoir de participation du public sur cette planification serait donc passer à côté d’un des objectifs majeurs de cette planification. Le public, que ce soit les riverains, les habitants des communes ou les associations, doit pouvoir s’exprimer, apporter sa vision et sa connaissance du terrain lors de l’élaboration du futur zonage. Ce n’est qu’avec ce dialogue que l’acceptabilité et une vision partagée de notre avenir énergétique pourront se construire. Ne pas le prévoir serait non seulement contreproductif, mais contraire à l’article 7 de la Charte de l’Environnement qui garantit le droit de chacun à participer aux décisions affectant son environnement. Or, l’article 3 prévoit que l’élaboration de ces zonages sera soumise aux procédures de révision simplifiée des documents d’urbanismes concernés. Cela veut dire qu’ils ne feront que d’une simple "mise à disposition du public" organisée par la commune, sans réel dialogue possible. C'est clairement insuffisant. C'est pourquoi cet amendement propose que les zonages soient soumis à enquête publique