Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 297 Sans sort
M. Bertrand Pancher LIOTet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Laurent Panifous, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.