Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 291 Sans sort
M. Bertrand Pancher LIOTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quindecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Béatrice Descamps, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Laurent Panifous, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.