Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 262 Sans sort
Mme Isabelle Périgault LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Dino Cinieri, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.