Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 222 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2022· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Vincent Rolland, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.