Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 211 Rejeté
M. Nicolas Forissier LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2022· sort le 5 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er BA
Dispositif
Au regard de la Charte de l’environnement, un moratoire d’une durée de cinq années est acté sur les projets de parcs éoliens.
Exposé sommaire
Alors qu’un sondage de février 2022 d’OpinionWay indique que 61% des personnes interrogées souhaitent un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens, l’article 7 de la charte de l’environnement énonce que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Eu égard au fort sentiment de dépossession des français, il conviendrait de mettre en place un moratoire sur le développement des éoliennes en France.
En effet, les sondages et enquêtes démontrent que pour les français, les éoliennes ont un effet négatif sur le calme et le silence des campagnes, mais aussi sur la beauté des paysages, la biodiversité, ou encore la qualité de vie dans les villages proches. Certains demandent même le démantèlement des éoliennes existantes car celles-ci créeraient des nuisances, des pertes ou des dommages pour les riverains.
A juste titre, il conviendrait d’écouter les français qui à ce jour ne l’ont pas été.
Précisons également que fin 2018, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait ouvert une consultation sur plusieurs thèmes dont la consultation énergétique. Parmi les 9000 contributions, la fin des subventions à l’éolien est celle qui avait recueilli le plus de suffrages, soit 3 000 votes.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Vincent Rolland, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.