Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1171 Sans sort
Mme Laetitia Saint-Paul REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Bolo, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, François Gernigon, Sandrine Josso, Éric Martineau, Denis Masséglia, Rémy Rebeyrotte, Guillaume Vuilletet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.