Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 779 Sans sort
M. Michaël Taverne RNet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Pierrick Berteloot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Victor Catteau, Roger Chudeau, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Anne-Sophie Frigout, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, José Gonzalez, Daniel Grenon, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Alexis Jolly, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.