Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 392 Sans sort
M. Karl Olive REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Romain Daubié, Charlotte Goetschy-Bolognese, Jean-Carles Grelier, Philippe Guillemard, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Patrice Perrot, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.