Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 294 Sans sort
M. Thomas Rudigoz REet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Pascale Boyer, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Julie Delpech, Nadia Hai, Laurence Heydel Grillere, Karl Olive, Didier Paris, Patrice Perrot, Charles Rodwell, Sabrina Roubache, Lionel Royer-Perreaut, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Sarah Tanzilli
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.