Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 91 Non soutenu
M. Vincent Bru DEMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2022· sort le 18 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 313
Dispositif
Après l’alinéa 313, insérer l’alinéa suivant :
« – renforcer les relations avec les élus locaux pour avoir un relais des décisions de la préfecture dans les communications communales. »
Exposé sommaire
L'amendement vise à inciter les préfectures à s'appuyer sur les communes pour renforcer leurs communications.
Les décisions des préfectures peuvent obtenir un poids affirmé en s'appuyant sur les communes pour diffuser les décisions préfectorales prises et actions menées. Les bulletins municipaux et autres moyens de communications sont une source appréciée des habitants des communes et constituent une garantie d'information fiable et de proximité.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Jean-François Lovisolo, Karl Olive, Charles Rodwell, David Valence, André Villiers, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.