Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 68 Sans sort
Mme Danielle Brulebois RE· Séance publique· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 48
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.