Amendement n° 48 Rejeté

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « À compter du 1 er janvier » les mots : « Au plus tard le 31 décembre ».

L’article 61 – IV de la loi AGEC prévoit que les produits mis sur le marché au 1 er janvier 2030 soient de nature à intégrer une filière de recyclage. La rédaction actuelle propose une ambition irréaliste mais aussi contre-productive sur le plan environnemental en forçant les acteurs à mettre en place des alternatives pas forcément mieux disantes. Cet amendement s’aligne sur les échéances proposées par le décret 3R, tout en restant particulièrement ambitieux.