Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 58 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« acteurs publics et privés »,
les mots :
« personnes publiques et privées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.