Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 45 Retiré
Mme Isabelle Valentin LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· sort le 6 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après l'année : « 2024, » insérer les mots : « en concertation avec les filières industrielles concernées, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, ».
Exposé sommaire
En France, nous rencontrons d’importants difficultés sur le tri et le recyclage. On estime que 70% des plastiques contenus dans les poubelles des ménages sont éliminés et non recyclés car mal triés. Le premier problème réside donc dans la collecte.
Ce n’est pas en sacrifiant la filière plastique que les manquements règlementaires seront résolus.
Vouloir imposer de nouvelles obligations aux industriels nécessitent au préalable des concertations entre tous les acteurs impliqués pour réfléchir ensemble à une amélioration de la filière de recyclage à tous les niveaux.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.