Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 13 Retiré
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· sort le 6 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après l'année : « 2024, » insérer les mots : « en concertation avec les filières industrielles concernées, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que soit engagée une concertation nécessaire à l’application d’une nouvelle obligation, pour les conditions de sa mise en œuvre notamment, dans le respect des intérêts de chacun.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.