Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 41 Rejeté
Mme Isabelle Valentin LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· sort le 6 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement dressant l’état de la recherche et du développement concernant le recyclage des plastiques en France, en particulier sur les financements mobilisés par l’Etat en soutien à la filière.
Exposé sommaire
La question des plastiques est un sujet qui emporte avec lui de multiples thématiques : pollution, recyclage, écoconception, disponibilité des ressources naturelles…auxquelles la position dogmatique adoptée par ce texte visant à l’interdiction pure et simple n’apporte jamais de réponses concrètes.
Les problématiques posées demandent des réponses vertueuses, créatrices d’emploi et encourageant la croissance économique, pour cela il est utile que le Gouvernement dresse un panorama précis de l’état de la R&D sur les plastiques pour pouvoir apporter solutions adaptées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.