Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 6 Rejeté
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· sort le 6 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement dressant l’état de la recherche et du développement concernant le recyclage des plastiques en France, en particulier sur les financements mobilisés par l’Etat en soutien à la filière.
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’engagement pris par le Gouvernement de « recycler 100% des plastiques sur tout le territoire d’ici 2025 », il apparaît nécessaire de dresser un bilan du développement actuel de la filière du recyclage sur les plastiques et des moyens mis à disposition du secteur dans la poursuite de cet objectif ambitieux.
Cosignataires
Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Yannick Neuder, Christelle Petex
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.