Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation · lutter contre les abus et les fraudes au CPF
Amendement n° 2 Sans sort
M. Christophe Naegelen LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Guy Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.