Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° 383 Sans sort
M. Marc Ferracci RE· Séance publique· déposé le 30 septembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, après la première occurrence du mot :
« mentionnées »,
substituer aux mots :
« à l’article »,
les mots :
« au 1° de l’article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Précision d'une référence juridique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.