Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 1109 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant l’efficacité sur le pouvoir d’achat et l’emploi de la revalorisation au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance des retraites dans notre pays. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat en séance publique ou en commission permanente.
Exposé sommaire
Amendement demandant la remise d’un rapport mesurant l’efficacité sur le pouvoir d’achat et l’emploi de la revalorisation au niveau du SMIC des retraites.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.