Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 1053 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juillet 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Éric Pauget, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.