Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 233 Sans sort
M. Laurent Panifous NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juillet 2022· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Jean-Louis Bricout, David Habib, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.