Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 134 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 juillet 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Belkhir Belhaddad, Danielle Brulebois, Luc Lamirault, Nicole Le Peih, Jean-François Lovisolo, Xavier Roseren, Lionel Royer-Perreaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.