Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 190 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 11 juillet 2022· sort le 13 juillet 2022sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Le possible déclenchement du pass sanitaire risque d'envoyer un signal négatif aux étrangers qui souhaitent se rendre en France et par la même occasion porter préjudice à notre économie.
Il convient donc de s'interroger sur les conséquences d'une éventuelle restauration du pass sanitaire aux frontières.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.