Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 159 Adopté
M. Marc Le Fur LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2022· sort le 12 juillet 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que les documents demandés ne sont pas cumulatifs mais qu'un seul d'entre eux suffit à accéder aux moyens de transport concernés.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Christelle Petex, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.