Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 158 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« valable six mois ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel afin d'éclaircir la situation.
En effet, les certificats de rétablissement, à la suite d’une contamination par la covid‑19, étaient originellement valables pendant six mois. Afin de durcir la politique vaccinale ce délai avait été réduit à quatre mois sans raison scientifique apparemment valable.
Il convient dès lors d'éclaircir la durée de validité dudit certificat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.