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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Amendement n° 151 Tombé

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 8 juillet 2022· sort le 13 juillet 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Après le mot : « actuel », insérer les mots : « ainsi qu’une évaluation de notre système de santé ».

Exposé sommaire

Si un cadre juridique est essentiel, pour faire face à des situations sanitaires comme celle que nous avons traversées, c’est aussi la question de notre système de soin qui doit être évalué. C’est en effet, au nom de l’incapacité de notre système hospitalier à accueillir tous les patients en réanimation que des mesures privatives de libertés ont été appliquées aux Français. Nos hôpitaux sonnent partout la sonnette d’alarme. Que cette crise sanitaire soit l’occasion d’apporter, enfin, des solutions concrètes et efficaces pour investir dans notre système sanitaire déjà à bout de souffle.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.