Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 106 Sans sort
M. Éric Ciotti LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Anne-Laure Blin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Christelle D'Intorni, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.