Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Financement des entreprises
Amendement n° 2 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 5 juin 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Alinéa 39
Remplacer les mots :
douzième ligne
par les mots :
treizième ligne
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour modifier la bonne ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 742-8 et L. 743-8 du texte adopté par la commission mixte paritaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.