Constitutionnaliser la sécurité sociale · Constitutionnaliser la sécurité sociale
Amendement n° 33 Retiré
M. Pierre Cazeneuve REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mai 2024· sort le 30 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la phrase selon laquelle, pour la sécurité sociale "chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. » Cet adage inséré à l'article unique et qui n'est pas sans rappeler l'adage du socialisme utopique « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins », entre en contradiction avec l'universalité des allocations familiales ou avec la logique qui prévaut pour le rembousement des soins et des prestations de l'assurance maladie. A cet égard, son maintien n'est pas souhaitable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.