Constitutionnaliser la sécurité sociale · Constitutionnaliser la sécurité sociale
Amendement n° 31 Retiré
M. Pierre Cazeneuve REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mai 2024· sort le 30 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».
Exposé sommaire
Il est proposé d'interdire, à l’article 1er de notre Constitution affirmant l'égalité de tous les citoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes et les hommes.
Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d’égalité des femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l’ensemble de notre droit. Il semble aujourd’hui impératif d’en faire un principe fondamental en l’inscrivant plus clairement dans notre Constitution.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.